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Des obligations de formation

05/04/2018

Des obligations de formation

Les statistiques concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et accidents de trajet montrent une baisse historique de la sinistralité liée au travail.

Il n’en demeure pas moins que l’effort de prévention doit être poursuivi afin de continuer à réduire les conséquences  humaines  et économiques des accidents du travail et maladies professionnelles.

La formation est l’un des moyens permettant de diminuer  ces chiffres  à travers la sensibilisation des salariés à la prévention des risques professionnels  et de leurs conséquences pour eux-mêmes et pour leur entreprise.

Par ailleurs, le Code du travail précise qu’il incombe à l’employeur de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Les manquements  à l’obligation de sécurité, dont l’obligation de formation, peuvent avoir des conséquences importantes pour le chef d’entreprise  

« Section II art.221-6 "Pour une personne physique ou morale le fait de causer à autrui, une incapacité ou la mort par maladresse, imprudence, négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, entraîne des conséquences pénales (amende, emprisonnement) »

 Les salariés de leur côté doivent prendre soin, en fonction de leur formation et de leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions (art. L. 4122-1 du Code du travail).

Outre les formations spécifiques telles le risque amiante, atex, bruit…, Il existe de nombreuses formations liées à la santé-sécurité au travail. Parmi celles-ci :

-Le secourisme : L'employeur est tenu d'organiser, avec avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

Cela implique :

    • la mise en place d'un protocole à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés,
    • l'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques,
    • la présence d'au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST), dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

-Les gestes et postures : l'employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles: 
1) D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d'évaluation définis par l'arrêté prévu à l'article R. 231-68; 
2) D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles."  Art. Art. R 231-71

 Les formations PRAP Industrie bâtiment et commerce, sanitaire et social et activités de bureau. Vise à rendre chaque salarié apte à devenir un acteur de la prévention dans son entreprise, capable de détecter les risques liés à son  l’activité physique et de proposer des pistes d’amélioration de ses conditions de travail. 

Il  est indispensable que chaque action de formation soit adaptée aux spécificités de l’entreprise et tienne compte de ses risques particuliers afin de proposer aux salariés une connaissance adaptée à leurs besoins.  Avant chaque formation, FORMENPREVE propose au chef d’établissement ou à son représentant une entrevue afin de préparer l’intervention ou de répondre à un questionnaire précisant les risques particuliers ainsi que les mesures spécifiques mises en place pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.



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